Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de publication]

1. Objet

CityCut (cityCut.eu) est un service en ligne permettant de composer, à partir de photos importées par l'utilisateur, un poster de type mosaïque destiné à être téléchargé et partagé sur les réseaux sociaux. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Fonctionnement et données

Les photos que vous importez sont traitées directement dans votre navigateur pour composer le poster. Nous ne conservons pas vos photos sources : seule l'image finale que vous choisissez d'exporter ou de partager peut être conservée, pour permettre l'affichage de la page de partage associée.

Vous restez à tout moment propriétaire des photos que vous importez et de l'image finale que vous créez. CityCut ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

3. Contenus refusés

Vous vous engagez à n'importer et ne partager, via CityCut, aucun contenu :

• impliquant l'exploitation, la sexualisation ou la mise en danger de mineurs, sous quelque forme que ce soit ;
• à caractère violent, haineux, discriminatoire ou faisant l'apologie d'actes illégaux ;
• portant atteinte aux droits d'un tiers (droit à l'image, droit d'auteur, vie privée) sans son consentement ;
• à caractère sexuel ou pornographique ;
• plus généralement, tout contenu contraire à la loi française ou aux droits d'autrui.

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou supprimer sans préavis tout contenu ou page de partage qui contreviendrait à cette règle, et de signaler aux autorités compétentes tout contenu manifestement illégal porté à notre connaissance, conformément à nos obligations légales.

4. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable des photos que vous importez, notamment du respect du droit à l'image des personnes qui y figurent. En cas de photo montrant des tiers identifiables, il vous appartient de vous assurer que vous disposez de leur accord pour l'usage qui en est fait.

5. Disponibilité du service

CityCut est fourni "en l'état". Nous nous efforçons d'assurer la continuité et la qualité du service, sans garantie de disponibilité permanente ni d'absence d'erreur.

6. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation du service.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question ou signalement de contenu problématique : [À COMPLÉTER — email de contact / adresse dédiée au signalement].